CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE MAISONS MESNIL DES DRS VÉTÉRINAIRES CARPENTIER ET VAN KOTE

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique et sur le site de l’établissement : www.veterinaire-maisons-mesnil.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre clinique est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. APPELLATION
   Notre établissement de soins est classé « CLINIQUE VÉTÉRINAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissement de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site de l’Ordre des vétérinaires
   (www.veterinaire.fr)
2. HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
   La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 sur rendez-vous, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 19h00 sur rendez-vous. Toute l’année. Fermeture dimanches et jours fériés. Dans le cadre du contexte de pandémie Covid-19, les gestes barrière sont évidemment maintenus à haut niveau jusqu’à nouvel ordre.
3. PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS

• DR VET JEAN PHILIPPPE CARPENTIER, diplômé de l’ENVA
• DR VET SÉBASTIEN VAN KOTE, diplômé de l’ENVA
• DR VET SOPHIE DESFORGES, diplômée de l’ENVA
• DR VET JEAN-FRANCOIS ROEDER, diplômé de l ENVA
• Mme ISABELLE GILL, ASV , diplômée GIPSA
• Mme ASTRID CARRE, Auxiliaire vétérinaire.
• Mme ELODIE DEVIREZE , Auxiliaire vétérinaire.
• Mme VICTORINE LE MAOUT, Auxiliaire vétériniare.

4. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

• Consultations de médecine générale
• Chirurgie générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie spécialisée, le cas échéant, effectuée par le DR VET ARNAUD DAUDE-LAGRAVE, avec l’accord du propriétaire de l’animal
• Soins dentaires
• Evaluation comportementale
• Analyses sanguines effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4-S, SCAN II et SCAN-e  (Melet Schloesing Laboratoires)
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires imposées par l’état de santé de l’animal, le protocole est choisi en fonction de la nature de l’intervention et de l’âge de l’animal
  • Anesthésie flash avec réversion : MÉDETOMIDINE et ATIPAMEZOLE
  • Anesthésie fixe : TILETAMINE / ZOLAZEPAM
  • Anesthésie gazeuse (en relais après une anesthésie fixe) ISOFLURANE avec intubation trachéale
• Radiographie numérique sur générateur OMNIX N30 (copie envoyée par mail sur demande du propriétaire)
• Echographie numérique sur appareil LOGIC V5 Expert (copie envoyée par mail sur demande du propriétaire)
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire
• Vente de produits d’hygiène
• Vente d’aliments physiologiques et diététiques

5. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
   Pendant les horaires de fermeture de la clinique, les animaux hospitalisés sont surveillés par une vidéo surveillance par le vétérinaire de garde et qui intervient pour assurer les soins. En cas de nécessité ou sur demande du propriétaire, l’animal est référé dans une clinique assurant une présence permanente 24h/24.
6. PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
   Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec :
   VETOADOM : en dehors des heures d’ouverture, la ligne téléphonique est détournée sur le standard et l’appel est pris en charge en proposant une visite à domicile ou une hospitalisation dans des établissements de soins ouverts 24h/24, à savoir :

• POUR LES PETITS ANIMAUX
  • V24,108 rue RIVAY à LEVALLOIS PERRET .0155902424
  • ADVETIA, 9 avenue LOUIS BREGUET à VÉLIZY .0175459109
• POUR LES CHEVAUX
  • LA CLINIQUE DES BREVIAIRES 78610 LES BREVIAIRES 0134848844
  • LA CLINIQUE DESBROSSE 78470 ST LAMBERT DES BOIS 0134617586

7. ESPECES TRAITÉES
   Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes

• Chiens
• Chats
• NAC : rongeurs, lagomorphes, furets
• Chevaux
• Oiseaux

8. RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
   Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, en cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal ou de circonstances particulières , par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal pouvant entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant, il est parfois nécessaire de recourir à l’utilisation de moyens de contention. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne se fera qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
   Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins dont un exemplaire se trouve en annexe de ce présent document. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10. DÉCÈS DE L’ANIMAL
    En cas de décès de l animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du propriétaire de l’animal.
11. ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
    Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12. ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
    Les animaux errants amenés font l’objet d’une recherche d’identification systématique et d’un examen clinique ; dans la mesure où le propriétaire est identifié et contacté directement, il lui est proposé de le garder à la clinique le temps qu’il vienne le chercher. En dehors de ces conditions, après avoir effectué les soins éventuellement nécessaires, l’animal est emmené par la personne qui l’a trouvé à la police municipale de la commune sur le territoire de laquelle il a été trouvé.
    Conformément à la législation, nous ne sommes pas autorisés, sans son accord, à communiquer les coordonnées du propriétaire à la personne qui a trouvé un animal errant.

Les animaux sauvages amenés à la clinique font l’objet d’un examen clinique et, après avoir effectué les soins éventuellement nécessaires si l’animal semble pouvoir être réhabilité ou euthanasié si son pronostic vital est en jeu, sont dirigés vers le CENTRE D’ACCUEIL DE LA FAUNE SAUVAGE DE MAISONS-ALFORT (94700) 7 avenue du général DE GAULLE (tel 0782749435) conformément à la législation en vigueur.

13. CONDITIONS TARIFAIRES
    Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables sur le site de la clinique (www.veterinaire-maisons-mesnil.fr). Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile le chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation de sa part.

14. MODALITÉS DE REGLEMENT
    Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors de devis précisant un montant élevé, d’hospitalisation pour plusieurs jours de l’animal ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculés à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêts légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non-respect de la date de paiement indiqué sur la facture.

15. LITIGES
    En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES VÉTÉRINAIRES 18 COUR DEBILLE 75011 PARIS (tel 0147001289). En cas de litige engageant notre responsabilité professionnelle, le personnel de la clinique est assuré auprès de la société VETOPTIM (contact xdvet@vetoptim.com). En cas de litige lié au code de la consommation, le client peut contacter le médiateur vétérinaire de la consommation auprès du CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES VÉTÉRINAIRES, 18 cour DEBILLE 75011 PARIS
16. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
    Conformément à la loi du 06 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des docteurs CARPENTIER et VAN KOTE. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors des consultations ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire prévue par la loi.
17. LOI « RGPD », POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
    La Clinique Vétérinaire Maisons-Mesnil dispose d’un fichier destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits, ainsi qu’un carnet d’adresses électroniques et numéros de téléphone permettant l’envoi d’informations utiles aux clients de la clinique.
    Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires d’analyses vétérinaires, avec votre accord.
    Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
    Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique ou papier. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire Maisons-Mesnil ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
    Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
    Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet S. VAN KOTE.
    *Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
    Et
    *Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

LE-MESNIL-LE-ROI LE 08 novembre 2022
DR VET CARPENTIER DR VET VAN KOTE